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Conditions Générales de Vente

CGV

 

 

PRÉAMBULE

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site internet www.sacso.fr
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. 

L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Mentions légales et conditions générales de ventes.


Identification :
Nom Commercial : SACSO
®
statut : auto-entrepreneur
Responsable : M. Quenot
Siège social : 137 rue d’Achères 78600 Maisons Laffitte
Siret : 530 699 594 00038
APE : 1413Z

 


Article 1 : Les prix

Les prix sont libellés en euros hors frais de port et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
SACSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande.

 

Article 2 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site www.sacso.fr doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; 
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ; 
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. 
Nos produits sont conformes à la description et à la présentation données. Toutefois les photos de ce présent site ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

 

Article 4 : Paiement

Le Paiement est exigible à la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Paiements par carte bancaireils seront réalisés par le biais du système sécurisé ???? qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau

Paiements par chèque : ceux-ci doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de SACSO. 
Ils sont à adresser à : 
SACSO 137 rue d’Achères 78600 Maisons-Laffitte, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande.
La commande sera validée et prise en compte par nos services à la réception du chèque.

 

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SACSO. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Article 6 : Retour

À compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné de l’intégralité de la documentation.

 

Article 7 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

SACSO est une marque déposée et protégée à l’INPI.
Tous les éléments du site www.sacso.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SACSO. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SACSO. 

 
         
Article 9 : Données personnelles 

SACSO  respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Article 10 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. 
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. 
À défaut de conciliation, les Tribunaux français seront seuls compétents.